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Contournement ouest de Montpellier : l'État a six mois pour combler les failles sur les inondations

La rédaction·
Contournement ouest de Montpellier : l'État a six mois pour combler les failles sur les inondations

En bref

  • Arrêt de la Cour administrative d'appel de Toulouse rendu le 21 juillet
  • L'État dispose de six mois pour compléter l'étude d'impact sur les inondations
  • Le projet n'est ni annulé ni suspendu, les travaux préparatoires continuent
  • Le collectif AutreCOM réclame l'arrêt des travaux au nom du principe de précaution
  • Le COM doit relier l'A750 à l'A709 sur environ six kilomètres entre Juvignac et Saint-Jean-de-Védas

Le feuilleton judiciaire autour du Contournement ouest de Montpellier (COM) connaît un nouveau rebondissement. Par un arrêt rendu le 21 juillet, la Cour administrative d'appel de Toulouse a choisi de ne pas trancher immédiatement le recours porté par plusieurs associations, dont le collectif AutreCOM et Saint-Jean Environnement, contre la déclaration d'utilité publique (DUP) signée en septembre 2021. Les juges accordent à l'État un délai de six mois pour revoir sa copie sur un point précis : la gestion du risque d'inondation.

Ce que reproche la justice au dossier

Selon la cour, l'étude d'impact du projet reste trop vague sur les mesures censées compenser la disparition de zones qui absorbent normalement les crues. Le texte évoquerait de futures études et des compensations non localisées, ni chiffrées, ni détaillées, ce qui aurait pu fausser l'information donnée au public avant l'enquête publique.

Le secteur concerné n'est pourtant pas neutre : une partie du tracé traverserait une zone classée en risque rouge inondation, avec plus de 80 000 m³ de terrains d'expansion de crue impactés selon les éléments avancés par les opposants. Les mêmes documents évoquent une hausse possible du niveau de l'eau de 5 à 8 cm sur la Mosson en cas de crue de référence, et jusqu'à 20 cm sur le ruisseau de la Fosse.

La cour a en revanche écarté, à ce stade, un autre argument des associations sur l'absence de contre-expertise financière, jugé désormais sans objet après un changement dans la concession autoroutière. Le débat sur le trafic supplémentaire que générerait la nouvelle route n'est lui non plus pas retenu pour l'instant, même si les opposants promettent de revenir avec de nouveaux éléments sur la pollution et les émissions de CO2.

Un chantier qui continue malgré tout

Cette décision de justice ne stoppe pas les travaux. Les premières coupes d'arbres ont démarré en décembre 2025, et le gros chantier reste programmé pour mi-2027. Le collectif AutreCOM juge "inacceptable" de continuer des travaux qu'il estime irréversibles tant que la légalité du projet n'est pas définitivement fixée, et réclame leur arrêt immédiat au nom du principe de précaution — une demande que la décision de la cour ne rend pas obligatoire.

Long d'environ six kilomètres entre l'A750 et l'A709, le COM doit desservir l'ouest de la métropole, entre Juvignac et Saint-Jean-de-Védas, pour soulager des axes urbains saturés comme l'avenue de la Liberté. Porté par ASF, filiale de Vinci Autoroutes, pour le compte de l'État, le projet est contesté depuis son origine par plusieurs associations environnementales, qui avaient déjà été déboutées en décembre 2023 par le tribunal administratif de Montpellier.

Et maintenant ?

L'État devra donc compléter son étude d'impact et organiser une nouvelle consultation du public par voie électronique avant la fin du délai. Ce n'est qu'après cette régularisation que la cour toulousaine se penchera sur le fond du dossier : l'utilité publique même du projet, dernier grand argument des associations requérantes.

Infos pratiques

Date de l'arrêt
21 juillet 2026
Délai accordé à l'État
6 mois
Tracé du COM
Environ 6 km entre Juvignac et Saint-Jean-de-Védas
Début des travaux préparatoires
Décembre 2025
Chantier principal prévu
Mi-2027

À retenir

  • Le projet n'est ni validé ni annulé : l'État doit revoir son étude d'impact sur les inondations sous six mois
  • Les travaux préparatoires se poursuivent malgré la décision de justice
  • Le débat de fond sur l'utilité publique du projet est reporté après la régularisation

Questions fréquentes

Les travaux du COM sont-ils arrêtés ?
Non, la décision de la cour ne suspend pas les travaux, malgré la demande en ce sens du collectif AutreCOM.
Que doit faire l'État dans les six mois ?
Compléter l'étude d'impact sur les mesures de compensation du risque d'inondation et organiser une nouvelle consultation publique par voie électronique.

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