Brissac : la délégation spéciale déjà recomposée après un nouveau conflit d'intérêts

Village de 630 habitants aux portes des Cévennes, Brissac vit un été administratif mouvementé. Les élections municipales de mars, qui s'étaient jouées à une seule voix d'écart, ont été annulées par la justice. La délégation spéciale mise en place pour gérer la commune en attendant se retrouve à son tour contestée.

Une élection annulée pour une voix d'écart

Le 15 mars, la liste conduite par Gilbert Arnal l'avait emporté de justesse face à celle de Nathalie Rabou, avec une seule voix de différence. Ce résultat très serré a poussé la candidate battue à saisir la justice administrative, en pointant des procurations jugées irrégulières et un écart entre le nombre d'enveloppes dans l'urne et celui des signatures sur la liste d'émargement.

Le tribunal administratif de Montpellier a tranché le 16 juin : le scrutin est annulé, faute de pouvoir corriger le résultat autrement. La préfecture de l'Hérault a rendu cette décision définitive le 17 juillet. Les habitants de Brissac retourneront aux urnes les 4 et 11 octobre.

Une délégation spéciale déjà remise en cause

En attendant ce nouveau scrutin, la préfète de l'Hérault a nommé, comme le prévoit la loi, une délégation spéciale chargée d'assurer la continuité des affaires courantes. Elle est composée de trois retraités de la fonction publique.

Mais l'un d'eux se trouve être le frère d'un ancien adjoint aux travaux, élu en mars sur la liste victorieuse. Une proximité familiale jugée incompatible avec l'exigence de neutralité par l'opposition municipale, qui a aussitôt déposé un nouveau recours pour conflit d'intérêts.

Selon plusieurs médias locaux, l'ex-candidate battue explique :

« Il y a un conflit d'intérêts, un manque d'impartialité. La délégation spéciale va rencontrer du monde, donc ce n'est pas neutre. Quelqu'un qui vit et qui vote sur la commune ne peut pas être neutre. »

Les services de l'État reconnaîtraient eux-mêmes que ce lien de parenté pose un problème de neutralité, et annoncent la désignation prochaine d'un remplaçant venu d'une préfecture, d'une sous-préfecture ou d'une autre administration. La nouvelle équipe devrait entrer en fonction fin juillet.

Un village qui tourne au ralenti

La délégation spéciale n'a qu'un pouvoir limité : elle ne peut traiter que les actes de pure administration conservatoire et urgente, et ne dispose pas du pouvoir de police du maire. Plusieurs conséquences concrètes se font déjà sentir :

• les festivités de l'été ont dû être annulées, faute de responsable de la sécurité dans le village ;
• le chantier de rénovation du château médiéval du XIe siècle, qui doit accueillir en partie un hôtel de luxe avec restaurant et piscine, prend du retard faute de décisions sur les autorisations administratives ;
• l'équipe sortante a rendu les clés de la mairie la semaine dernière.

Brissac n'est pas un cas isolé dans le département : à Usclas-du-Bosc, près de Lodève, les municipales de mars ont elles aussi été annulées par la justice.